En bref… Une garantie sur un prêt immobilier vous permet d’assurer le paiement des mensualités de votre prêt en cas de défaut de paiement. Elle fonctionne comme une assurance. Elle peut prendre la forme d’une caution solidaire multiple (par un tiers non lié ou un établissement moral qui s’engage à payer) ou d’une garantie hypothécaire (une maison est cautionnée). Elle représente environ un pour cent de la valeur du prêt dont elle est le garant. Si le pourcentage est plus élevé, cela peut signifier que vous recevrez en retour un montant plus important que celui que vous avez donné à cette institution.
Qu’est-ce qu’une obligation hypothécaire ? Comment fonctionne-t-elle ?
La caution d’un prêt immobilier vous permet d’assurer le remboursement des mensualités du crédit en cas de défaillance. Lorsque vous demandez un prêt, le prêteur vous adresse généralement à une société de cautionnement. Vous avez également le droit d’en choisir une autre. La société garantira votre prêt. Si vous choisissez de passer à une société de caution différente de celle proposée par l’établissement prêteur, elle devra accepter le rôle de caution, et il est possible qu’elle refuse ce transfert. L’établissement permet la mutualisation du risque par une opération bâtie sur le fonds de garantie.
Cela implique que la fonction de la garantie est la même que celle d’une police d’assurance pour les prêts. En effet, l’emprunteur verse chaque mois une cotisation mensuelle à l’établissement qui joue le rôle de garant. Cette dernière rembourse alors l’établissement en cas de défaillance de l’emprunteur, et fait alors appel à l’emprunteur afin d’obtenir le montant dû. Il s’agit généralement d’un moyen de permettre la mise en place d’une solution de compromis par l’intermédiaire de l’association de la caution qui prend généralement la forme de délais de paiement.
Soyez prudent ! Vous ne récupérez pas l’intégralité de la somme que vous déposez en garantie. Certaines sociétés de cautionnement permettent le remboursement d’une petite partie du dépôt de garantie en cas de vente du bien à la fin du remboursement du prêt. Soyez prudent lorsque vous vous inscrivez.
Lorsque vous sollicitez une société de cautionnement en soumettant votre demande, vous lui donnez la permission d’accéder aux détails entourant votre prêt. Le garant reçoit un rapport annuel qui comprend le montant du capital dû par l’emprunteur, les échéances du prêt ainsi que le taux d’intérêt payé, les frais et est immédiatement informé en cas de problème de paiement.
Attention ! Cette garantie peut être exigée par l’établissement prêteur en complément de l’assurance emprunteur. En effet, elle permet de couvrir tous les risques non couverts par l’assurance emprunteur. Il est généralement recommandé de souscrire une assurance de prêt étendue afin de ne pas exiger de garantie. Elle n’est pas toujours suffisante et il est primordial de bien définir les conditions de votre prêteur pour éviter les mauvaises surprises. D’autant plus que la résiliation du contrat de garantie est plus compliquée que celle de l’assurance emprunteur.
Quels sont les différents types de garanties hypothécaires pour les biens immobiliers ?
Il existe généralement deux types de cautionnement : le cautionnement multiple conjoint et le cautionnement hypothécaire.
Le cautionnement conjoint et multiple est le terme utilisé pour décrire le fait que n’importe qui peut être caution lorsqu’il n’a pas de lien de parenté avec la personne qui emprunte. L’emprunteur doit avoir le droit légal de prêter l’argent et doit être en mesure de prouver qu’il dispose des fonds nécessaires pour se porter garant. Il peut s’agir d’une personne morale ou d’un individu. Il appartient toutefois à l’établissement prêteur de décider d’accepter ou de refuser cette caution en reconnaissant notamment sa solvabilité.
La garantie hypothécaire décrit le scénario dans lequel un tiers qualifié de garant peut donner en garantie un bien qui lui appartient. Cela peut conduire à la confiscation du bien dans le cas où l’emprunteur ne s’acquitte pas de ses mensualités.
Attention ! Si la caution solidaire est acceptée par tous les prêteurs, il en existe qui n’acceptent pas la garantie hypothécaire.
Quel est le prix d’un prêt hypothécaire ?
Le prix d’une obligation hypothécaire dépend naturellement de la somme empruntée. La valeur du bien immobilier n’a pas d’incidence sur le coût. Les garanties bancaires sont extrêmement diverses et les offres peuvent aller du simple au triple.
Généralement, le coût de la caution est proche de 1 % du montant du prêt. Si ce pourcentage est plus élevé, cela signifie généralement que vous recevrez un pourcentage accru de votre prêt en retour à la clôture du prêt. Assurez-vous de vérifier cela, car vous n’êtes jamais à l’abri d’un pépin.
