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Annulation et augmentation des tarifs d’assurance automobile

Parfois, votre compagnie d’assurance augmente le montant de votre prime d’assurance. Si votre contrat le permet, il est possible de résilier votre assurance auto en cas d’augmentation de tarif. En réalité, une hausse injustifiée du montant de votre cotisation est un motif valable de résiliation après la date d’échéance. Il existe une procédure claire à suivre pour résilier votre contrat. Quelle est la procédure à suivre pour résilier une police d’assurance sur votre voiture dans le cadre d’une augmentation de tarif ? Quels sont vos droits en tant qu’assureur concernant les augmentations de tarifs ?En bref… Si votre prime mensuelle augmente, vous avez le droit de résilier votre police d’assurance à la suite d’une augmentation des tarifs. Votre contrat doit le permettre, et l’augmentation de tarif ne peut pas être causée par l’application d’un malus ou l’introduction de nouvelles réglementations ou taxes légales. La résiliation prend effet un mois après la date d’échéance du contrat.

Comment fonctionne la résiliation d’une assurance auto suite à une augmentation des tarifs ?

Si le coût de votre assurance a augmenté, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance auto. Il existe de nombreuses exceptions à cette règle. Dans le cas où une augmentation injustifiée de vos cotisations est une raison de résilier votre assurance, cette option doit être décrite dans le contrat que vous signez avec votre compagnie d’assurance pour votre voiture.

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En réalité, vous découvrirez à l’intérieur de la section “Résiliation” de votre contrat le pourcentage minimal d’augmentation qui doit être atteint avant que vous puissiez demander la résiliation de votre contrat. Il est important de se rappeler que les compagnies d’assurance n’ont pas toute latitude dans ce domaine puisque ces règles sont contrôlées.

Attention ! Il est également possible de demander à être à nouveau assuré au même tarif que précédemment. Si vous ne voulez pas mettre fin à votre assurance, c’est une possibilité à laquelle il faut penser.

Dans ce cas, vous devrez soumettre une demande de résiliation à votre compagnie d’assurance. Vous devez rédiger une note d’annulation. En général, les contrats prévoient un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet un mois après la date d’expiration du contrat.

Quelles sont les exceptions possibles à l’assurance annulation pour les voitures en raison d’une augmentation de tarif ?

Trois scénarios n’entraîneront pas la résiliation de votre assurance en raison d’une augmentation des primes :

Si cette possibilité de résiliation n’est pas prévue dans votre contrat.

Si votre coût est dû à l’application d’un malus automobile qui résulte d’un sinistre.

L’augmentation de la prime est due à une augmentation des taxes réglementaires ou légales.

Les autres théories de la résiliation avant l’échéance

Normalement, vous pouvez mettre fin à votre contrat auto à la date d’échéance du contrat, soit 12 mois après la date de début du contrat.

Il existe de nombreuses circonstances dans lesquelles vous pouvez résilier avant l’échéance :

Un délai de rétractation de 14 jours après la signature si votre contrat automobile a été conclu par Internet ou dans le cas où vous avez été contacté par téléphone ou à domicile, ou encore si vous avez répondu à des courriers ;

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En cas de décès, du titulaire du contrat : dans ce cas de figure, le contrat est transféré à l’héritier qui dispose de 3 mois pour effectuer la demande de résiliation. La résiliation prendra effet dans les 10 jours, et l’assureur paiera les primes accumulées.

Résiliation d’un contrat. Si l’un de vos contrats avec votre assurance a été résilié, vous pouvez demander à résilier simultanément votre contrat auto. La résiliation prend effet dans les 30 jours.

Un changement dans votre situation personnelle qui entraîne une augmentation de vos primes. Cela peut être dû à un changement d’état civil, à une modification ou à un changement de profession, voire à un passage à la retraite. Dans ce cas, votre contrat sera résilié. prendra effet un mois après la date de votre demande. La cotisation déjà versée sera remboursée.

Refus de réduire votre prime. Si un changement de circonstances peut entraîner une réduction du coût de votre voiture mais que votre compagnie d’assurance refuse d’accepter cette réduction, vous pouvez introduire une demande de résiliation. Celle-ci prendra effet dans les 30 jours.

En cas de perte ou de destruction du véhicule, la compagnie d’assurance doit être informée dans les 10 jours suivant l’incident et le contrat prend fin lorsque l’assureur reçoit la demande d’indemnisation.

Le contrat peut être résilié à tout moment. En cas de vente du véhicule, l’assureur doit être informé par une note attestant de la vente. La résiliation peut se faire dans les 10 jours de la réception de l’avis.

Résiliation de l’assurance auto auprès de la compagnie d’assurance : pour quelle raison ?

Il peut arriver que votre compagnie d’assurance suspende votre contrat d’assurance pour diverses raisons :

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Si le contrat arrive à échéance : votre assureur peut décider de ne pas renouveler le contrat sur la base d’un accord tacite et mettre fin au contrat ;

Trop de sinistres: les assureurs peuvent décider de mettre fin au contrat parce que la couverture est trop coûteuse.

Primes non payées : le client doit payer la prime dans les 10 jours suivant la date d’échéance. Si le client ne paie pas, la compagnie d’assurance envoie une notification officielle. L’assuré dispose alors de 30 jours pour régler sa dette, et dans ce cas ses garanties sont suspendues. L’assuré dispose alors de 10 jours pour payer, après quoi le contrat sera résilié.

Fausse déclaration dans le contrat : L’omission d’un élément ou une fausse déclaration dans le contrat peut être un motif de résiliation de la compagnie d’assurance. Il est important de noter qu’en cas de fraude à l’assurance, l’assuré peut faire l’objet de poursuites devant un tribunal pénal.

Risques accrus : si l’assuré déménage son véhicule ou voit son permis de conduire annulé, la compagnie d’assurance peut décider que les risques présents sont trop élevés et peut décider d’annuler le contrat.

Auteur

Rédaction spécialisé dans l'investissement, l'assurance, l'immobilier et la finance
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