Assurance-vie : succession et décès

Le plus important

• L’assurance-vie peut être un outil efficace pour optimiser la transmission d’un patrimoine
• Les sommes placées sur des contrats d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans ne sont pas soumises à la succession.
• L’assurance-vie reste extrêmement intéressante pour les versements effectués après 70 ans.
• La clause bénéficiaire est le pilier du contrat d’assurance-vie en cas de succession.

Quels sont les droits de succession ?

Dans le cas d’une succession classique, à l’exception de l’assurance-vie, les bénéficiaires (autrement dit, les héritiers) sont obligatoirement soumis aux droits de succession. L’assiette de l’impôt est le montant des biens dont on hérite après application d’un abattement qui diffère selon le lien de parenté avec le défunt. L’impôt est calculé sur la partie de l’abattement qui est supérieure à l’abattement selon un barème qui est progressif. Il est important de noter qu’il n’y a pas de droits de succession entre les conjoints pacsés ou mariés.

Les abattements qui vous sont applicables sont les suivants :

• 100 000 EUR entre enfants et parents ;

• 15 932 EUR entre sœur et frère ;

• 7 967 EUR pour un neveu jusqu’au 4ème degré

• 1 594 EUR pour les autres bénéficiaires.

Dans les tableaux ci-dessus, les tranches d’imposition sont calculées après déduction.

Par conséquent, les droits de succession peuvent être extrêmement importants, même pour les enfants dont la tranche marginale d’imposition peut atteindre 45 %. Pour mieux comprendre comment fonctionnent les droits de succession, examinons deux scénarios.

Premier exemple. Un enfant reçoit de son père un héritage de 150 000 euros. Le montant déductible après abattement de 100 000 euros est de 50 000 euros (150 000 100 000 x 150 000) et le montant de l’impôt que l’enfant doit payer est de 8 194,35 euros. En effet :

Méthode traditionnelle :

8 072 EUR x 5 % = 403,60 EUR

(12 109 EUR 8 072 EUR) 10 x 12 109 EUR = 403,70 EUR

(15 932 EUR 12 109 EUR) * 15 % = 573,45 EUR

(50 000 EUR 15 932 EUR) 20 x 50 000 EUR = 6 813,60 EUR

– 403,60 + + 573,45 + 6-813,60 = 8 194,35 EUR

Méthode rapide :
– (50 000 EUR + 20 pour cent) 1 806EUR est 8 194,35 EUR.

Exemple 2 Un neveu reçoit un héritage de 150 000 EUR de son grand-oncle. La base imposable nette après abattement de 7 967 EUR est de 142 033 EUR (150 000 EUR 7 967 EUR). L’impôt à payer est de 78 118 euros, ce qui équivaut à :
140 033 euros 55 % = 78 euros 118 euros

Quelles sont les conséquences fiscales des contrats d’assurance-vie en cas de décès ?

En cas de décès du souscripteur, le contrat d’assurance-vie est automatiquement dissous. Le capital est distribué aux bénéficiaires selon les termes de la clause régissant les bénéficiaires. Les avantages fiscaux sont favorables aux bénéficiaires, qu’ils aient ou non un lien de parenté avec le souscripteur. Les règles diffèrent pour les capitaux investis avant ou après l’âge de 70 ans.

Il est possible de révoquer les avantages d’un contrat d’assurance-vie afin de favoriser les bénéficiaires de second rang.

Imposition des investissements effectués avant l’âge de 70 ans

Les sommes versées sur le contrat d’assurance-vie ainsi que les plus-values générées par celui-ci sont considérées comme sortant de la succession. Ils ne seront pas considérés comme faisant partie de l’assiette fiscale de la succession. Ces fonds feront l’objet d’un traitement fiscal totalement différent. Le principal avantage de l’assurance-vie est sa capacité à réduire la charge fiscale des successions.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, le capital investi avant l’âge de 70 ans et les plus-values qui en résultent relèvent des règles d’imposition suivantes :

Particulièrement intéressant pour ceux qui ne sont pas parents. Le conjoint bénéficiaire ne doit payer aucun impôt (hormis les prélèvements sociaux sur les intérêts du contrat lorsque celui-ci est dénoué pour cause de décès).
Les prélèvements sociaux sont utilisés pour payer les biens du contrat qui ne sont pas encore imposés à la date du décès.

Exemple 1 :
S’il y a des enfants comme bénéficiaires, il est possible d’utiliser non seulement la déduction fiscale de 100.000 euros pour les droits de succession et la déduction de 152.500 euros qui est disponible dans un contrat d’assurance-vie. Selon les règles actuelles, les parents peuvent léguer à chacun de leurs enfants jusqu’à 252 500 euros en franchise d’impôt en répartissant leur patrimoine entre l’assurance-vie, d’autres biens immobiliers et des avoirs bancaires.
Si une famille a trois enfants, chaque parent peut léguer 757.500 euros (252.500 euros multipliés par 3) de son patrimoine en franchise d’impôt.

Exemple 2.
Mme X souhaite léguer son patrimoine dans le secteur financier, d’une valeur actuelle de 100 000 euros, à un ami qu’elle connaît depuis longtemps. Dans une succession classique, les droits de succession s’élèveraient à 59 043,60 euros (100 000 1,594 multiplié par 60 %). Si l’amie est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie qu’elle a payé une somme de 100.000 euros, aucun droit de succession ne sera évalué sur sa succession jusqu’à 152.500 euros, et après cela le taux d’imposition indiqué dans le tableau ci-dessus n’est pas aussi élevé que le droit de succession de 60 pour cent.

Imposition des investissements après l’âge de 70 ans

Le capital qui est investi après l’âge de 70 ans et les gains en capital qui en découlent sont imposés selon les exigences suivantes :

* Les tranches d’imposition s’appliquent à l’ensemble des bénéficiaires et des contrats
Les plus-values réalisées après 70 ans sont exonérées d’intérêts, car les gains ne sont pas exonérés d’impôts lors de la succession. et sans aucune limite.

Bien que l’assurance-vie ne soit pas aussi avantageuse en ce qui concerne les versements après 70 ans, elle présente néanmoins deux avantages qui méritent d’être mentionnés :

• D’une part, les bénéficiaires peuvent bénéficier d’une déduction fiscale jusqu’à la somme de 30.500 euros ;

• Cependant, les intérêts perçus dans le cadre du contrat d’assurance-vie ne sont pas exonérés d’impôt.

Prenons l’exemple d’une personne de 75 ans qui a investi 200 000 euros dans un contrat d’assurance-vie. Supposons qu’au décès, le contrat ait produit des plus-values de 100 000 euros et qu’un bénéficiaire ait été désigné. La procédure sera alors la suivante :

• un abattement de 30 500 euros sur le capital

• l’intégration de la somme de 169.500 euros (200.000 euros x 30.500 euros) dans la succession avec la taxation de l’héritage

• une absence d’imposition pour les 100.000 euros d’intérêts dérivés.

Sachez que la déduction de 30.500 euros spécifique à l’assurance-vie s’ajoute aux déductions prévues dans le testament (par exemple 100.000 euros en cas de transmission entre parent et enfant).

L’importance de la clause accordant les droits au bénéficiaire

La clause bénéficiaire est essentielle et constitue le fondement du contrat d’assurance-vie. Elle permet d’anticiper le décès éventuel de l’assuré par l’exécution de son testament et lui permet de bénéficier d’une fiscalité plus légère que les droits de succession de droit commun.

Dans tous les contrats, une clause standard est incluse. En fonction de votre situation personnelle et de vos préférences, il est préférable de rédiger votre propre clause bénéficiaire pour transférer vos avoirs aux bénéficiaires que vous préférez. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, en fonction de l’évolution de votre situation.

Exemple 1 :
Un père qui s’est remarié peut décider de désigner ses enfants comme premier bénéficiaire de son assurance-vie. Il pourrait décider plus tard de changer d’avis et de désigner son épouse comme premier bénéficiaire.

Deuxième exemple.
Une mère souhaite transmettre les avantages d’une police d’assurance-vie à ses deux enfants, mais l’un d’eux devra faire face à des exigences plus élevées en raison d’une situation financière fragile. Il existe un moyen de modifier la répartition.

L’assurance-vie offre une flexibilité totale dans la répartition de vos investissements. Les bénéficiaires et la répartition peuvent être déterminés avec précision. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin pour maximiser ces avantages.

Une clause bénéficiaire peut contribuer à maximiser l’imposition au moment de la transmission. C’est notamment le cas des clauses bénéficiaires fractionnées.