Malgré la volonté du gouvernement de limiter l’usage du chèque, celui-ci est toujours utilisé en France.
Le chèque ne représente aujourd’hui qu’une petite partie des transactions scripturales françaises. Cependant, certains clients y ont encore recours pour leurs achats quotidiens. Voici tout ce que vous devez savoir sur le paiement par chèque.
Qu’est-ce qu’un chèque ?
Le chèque est un moyen de paiement qui, pour être légal, doit être rédigé dans le respect de certaines règles. Outre les principales règles du formulaire de l’IRS, il est indispensable d’indiquer la date et de noter la somme en chiffres et en lettres, de veiller à ce que le nom de la personne qui reçoit le chèque soit bien visible, puis de signer le chèque selon le modèle utilisé par la banque.
Le chèque est valable pendant un an et huit jours. Passé ce délai, le bénéficiaire ne peut pas l’encaisser sur son compte à ce moment-là. Si le délai est respecté, il suffit d’endosser le chèque et de le transférer à la banque. Le compte de l’émetteur sera débité au moment de l’encaissement du chèque.
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Quels sont les différents types de chèques ? Comment puis-je les obtenir ?
Il existe plusieurs types de chèques.
Le chèque barré à l’avance
Il s’agit d’un chèque bancaire standard, qui n’est pas encaissable au guichet. C’est le moyen de paiement le plus fréquemment utilisé. Il est totalement gratuit et ne peut être cédé à un tiers. Pour l’encaisser, vous devez écrire votre nom au verso du chèque et ajouter votre nom ainsi que le numéro du compte sur lequel vous souhaitez le créditer avant de le remettre à la banque.
Si le compte de la personne qui a émis le chèque n’a pas le montant approprié à la date de présentation du chèque pour payer, le chèque est considéré comme insuffisamment provisionné (le fameux “chèque sans provision”) et le compte du bénéficiaire n’est pas crédité.
Le chèque non barré
Le chèque non barré est encaissable uniquement au guichet. Il peut être encaissé dans un établissement qui accepte de le payer en espèces. Ce type de chèque a l’avantage de pouvoir être transféré à un autre bénéficiaire. Dans ce cas, il doit y avoir deux mots au verso : “endossé à l’ordre de” avec le nom et les coordonnées du nouveau bénéficiaire ainsi que la date du transfert. Un timbre fiscal de 1,5 euro doit être payé au moment de l’établissement du chèque.
Le chèque certifié
Le chèque certifié n’est pas disponible dans toutes les banques. Si c’est le cas, la banque indiquera sur le chèque qu’elle a barré avant la date : “somme disponible sur le compte à cette date et à la date et l’heure”. Le montant du chèque dépendra des conditions de la convention de compte.
Le chèque est certifié
Il s’agit d’un chèque bancaire certifiant sur lequel la banque a ajouté la mention “blocage de la provision pendant huit jours”. Certaines banques ne le proposent pas.
Le paiement n’est garanti que si le chèque est déposé dans les 8 jours suivant la date d’émission. Le coût du chèque est déterminé en fonction des conditions de la convention de compte.
Le chèque bancaire
La banque qui émet un chèque est généralement un établissement bancaire. Ce type de paiement peut être utilisé pour des transactions d’un montant important entre personnes. Le montant en question est bloqué pendant la durée de validité du chèque, c’est-à-dire un an et huit jours. Le paiement sera effectif lorsque le chèque sera encaissé avant la date d’expiration. Le montant est déterminé par la convention de la banque avec votre compte.
Consultez également notre article sur le chèque de banque : Tout ce que vous devez savoir sur ce mode de paiement sûr.
Quelle est la différence entre encaisser un chèque et endosser un chèque ?
La personne bénéficiaire d’un chèque non barré peut endosser le chèque, c’est-à-dire le transmettre à une autre personne par une simple mention au dos du chèque.
Le chèque barré, qui est le plus populaire, n’est pas endossable. Cependant le bénéficiaire peut le déposer sur son compte en complétant au dos du chèque, son nom ainsi que le numéro du compte sur lequel il souhaite que l’argent soit transféré.
Lisez notre article sur tout ce qu’il faut savoir sur les virements bancaires : comment ils fonctionnent, combien de temps et quel est leur coût.
Comment faire opposition à un chèque ?
Il existe la possibilité de faire opposition au paiement des chèques à tout moment en cas de vol, de perte, de fraude, de procédure de sécurité ou de liquidation judiciaire du professionnel qui en est le bénéficiaire.
Pour faire opposition au chèque, appelez votre banque en utilisant le numéro d’urgence figurant au dos de votre carte. Certaines banques vous permettront également d’effectuer cette déclaration en ligne sur leur site Internet.
En cas de vol ou de perte du chéquier En cas de vol ou de perte du chéquier, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte officielle. La plainte doit ensuite être documentée par écrit en écrivant à la banque, en précisant les numéros de chèques litigieux. Si la banque estime que l’opposition est légitime le compte du client ne sera pas débité. Dans le cas contraire le chèque est débité par la banque et la possibilité de sanctions (5 ans d’emprisonnement amende de 375.000 euros, 5 ans d’emprisonnement). interdiction d’émettre des chèques) …) sera imposée lorsqu’il est prouvé que le client a intentionnellement omis de divulguer l’opposition.
Consultez notre article sur Banque traditionnelle banque en ligne, néobanques, néobanques Le comparatif des banques
Chèques : nos conseils pour éviter les fraudes
La principale escroquerie à rechercher est l’émission de chèques frauduleux ou faux. Le chèque est une option de paiement, mais il n’est pas garanti, et la possibilité de rejet est toujours présente. Pour éviter les mauvaises surprises, suivez les conseils suivants :
- Ne concluez pas une transaction à la hâte, surtout si elle concerne des inconnus.
- Méfiez-vous des offres qui semblent trop alléchantes et des modifications des conditions de paiement initialement convenues.
- Si vous n’êtes pas sûr de vous, ne vous dessaisissez pas du bien et optez pour un report de la vente afin de vous assurer d’effectuer les vérifications nécessaires.
Parce qu’un chèque peut être sans provision Vous devez être sur vos gardes lorsque :
- le chèque est émis en paiement alors qu’au début du processus, un autre mode de paiement était annoncé.
- Le montant du chèque est supérieur à la somme précédemment déclarée ;
- le bénéficiaire demande le transfert de fonds en réponse à un chèque prétendument trop élevé.
