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Transfert de banques : comment transférer vos placements financiers et vos comptes ?

Vous avez pris la décision de changer de banque ? Que ce soit pour réduire les frais bancaires, en raison d’un déménagement ou parce que vous avez contracté un prêt hypothécaire auprès d’une autre banque, vous vous apprêtez à changer de banque, ou peut-être de banque traditionnelle à banque en ligne.

Le processus de changement de banque, même s’il a été simplifié ces derniers temps, reste une question de savoir comment s’y prendre. Découvrez dans cet article et dans une infographie, comment gérer et réussir votre transfert bancaire.

Comment changer de compte bancaire ? Notre infographie

Effectuer un changement de banque est facile grâce à des procédures simples et gratuites.

Depuis 2005, la clôture d’un livret bancaire ou d’un compte courant est gratuite. Les particuliers peuvent désormais bénéficier, afin de faciliter le transfert de leur compte bancaire sur le programme d’accompagnement dans les démarches de mobilité bancaire mis en place par la loi Macron de 2017.

Ce plan garantit que toutes les procédures de transfert sont exécutées par la nouvelle banque. Cela signifie que la nouvelle banque est chargée de communiquer le nouveau RIB à la banque que vous aviez auparavant et à tous les organismes qui effectuent des prélèvements automatiques sur votre compte (taxes électricité téléphone, internet etc.) ainsi qu’aux organismes qui effectuent des virements sur votre compte (employeur aide sociale, employeur etc.). Les démarches pour adhérer à ce service sont simples. Le client doit présenter à sa nouvelle banque le RIB de l’ancien compte, puis faire une autorisation de virement et le tour est joué.

L’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une banque inconnue : quelles sont les démarches à effectuer ?

Quel que soit le type de banque dans laquelle vous choisissez d’ouvrir un compte bancaire, vous devez communiquer à votre nouvelle banque les informations suivantes :

  • état civil ;
  • les coordonnées de contact ;
  • le statut fiscal (composition du foyer fiscal, notamment, mais vous devrez également indiquer si vous êtes résident international, par exemple ou contribuable américain) ;
  • A l’avenir, la banque pourrait éventuellement vous demander de fournir une estimation de la valeur de vos biens. En effet, les banques peuvent le demander conformément à l’article R561-12 du code de droit financier et monétaire qui impose un suivi par les banques.

Si vous décidez d’utiliser une banque en ligne, elle est susceptible de vous demander, si elle propose des cartes de crédit gratuites avec un revenu minimum requis, de fournir des détails sur vos revenus et votre classification socioprofessionnelle.

Vous devez également être en mesure de prouver les informations que vous avez fournies à votre banque, car elle vous demandera une pièce d’identité et un justificatif de domicile ainsi qu’un justificatif de revenus si l’utilisation des moyens de paiement en dépend.

Il ne vous reste plus qu’à accepter votre contrat !

A lire aussi :  Devrais-je choisir une néobanque pour être ma prochaine banque ?

Attention : avant de signer, assurez-vous que la banque dispose des produits que vous exigez d’une banque (PEA pour ceux qui veulent investir sur le marché des actions, par exemple). Assurez-vous également que les produits proposés sont adaptés à vos besoins (la plupart des banques en ligne ne permettent pas de déposer des espèces sur votre compte, mais si vous le faites régulièrement, ce type de joueur n’est pas conseillé). La dernière chose à faire est de s’assurer que les taux sont raisonnables. Veillez à consulter la brochure qui présente les prix du moment.

Notez que lorsque vous utilisez une banque en ligne, le transfert de fonds vers la banque s’effectue entièrement en ligne, et la signature de l’accord est numérique.

Une fois que la banque aura terminé le traitement de ces informations, elle vous enverra par courrier un nouveau RIB et votre nouveau mode de paiement (chéquier et carte bancaire). Si la nouvelle banque que vous avez choisie est un établissement en ligne, le RIB est utilisé pour effectuer le premier transfert pour ouvrir votre compte. Vous devrez pouvoir ouvrir un nouveau compte avec un dépôt d’une centaine d’euros.

Ensuite, quel que soit le type de banque choisi, votre moyen de paiement vous sera proposé, soit à votre domicile, soit à retirer au guichet de votre agence.

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Transferts vers des comptes bancaires Quelles sont les conditions requises ?

Un nouveau compte bancaire ne suffit pas pour changer de banque. Si vous souhaitez changer de banque sans ouvrir un nouveau compte, vous devrez transférer votre compte avant de fermer votre compte actuel.

En termes simples, cela signifie qu’il faut contacter toutes les sociétés qui effectuent des transferts et des débits automatiques entre vos comptes, et leur notifier vos nouvelles coordonnées bancaires. Autrefois ardu et complexe, le processus est désormais plus facile grâce à l’assistance fournie par les banques mentionnées précédemment. La nouvelle banque se chargera de notifier les créanciers et les débiteurs. Ce service ne vous dispensera pas d’être vigilant. En effet, votre nouvelle banque pourra communiquer les informations de votre banque aux organismes qui ont effectué des transactions sur votre compte au cours des deux derniers mois. Toutefois, si, par exemple, vous avez communiqué vos coordonnées bancaires à la CAF mais n’avez reçu aucune aide, et qu’ensuite votre situation personnelle change et que vous avez besoin d’aide, alors votre nouvelle banque ne vous aura fourni aucune opération de la CAF.

Grâce à l’assistance offerte par le service de mobilité bancaire, votre nouvelle banque vous informera des entreprises qu’elle a contactées. n’oubliez pas.

Faites attention aux débits récurrents que vous recevez de la part d’entreprises qui ne possèdent pas votre numéro de compte bancaire, mais les informations de votre carte bancaire comme Netflix ou Amazon par exemple.

Comment fermer mon compte bancaire ?

Pour clôturer votre compte bancaire, il ne suffit pas d’effacer les soldes de votre ancien compte, mais vous devez envoyer une demande appropriée à votre ancienne institution. Le fait est que la mise à zéro de votre compte ne signifie pas qu’il est fermé. Il sera considéré comme un compte inactif, et vous devrez probablement payer des frais de tenue de compte d’un montant de 30 EUR par an.

Vous devez faire une demande de clôture de votre compte et renvoyer votre moyen de paiement soit par courrier recommandé, soit en déposant la lettre directement dans votre agence bancaire. Si vous avez de l’argent restant sur votre compte, ajoutez le RIB de la nouvelle banque à la demande de clôture de compte afin que les soldes restants soient transférés sur votre nouveau compte bancaire

Transfert de fonds vers une nouvelle banque : quels produits bancaires peuvent être transférés ?

Le transfert de comptes bancaires ne se limite pas au compte courant. Il est indispensable de connaître les produits bancaires qui sont transférables ou non.

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Transfert du livret A et de divers autres livrets

Les produits d’épargne réglementés (livret A, LDDS, PEL, etc.) peuvent être transférés entre banques. Cependant, la personne ne peut posséder qu’une seule de ces enveloppes. Il est donc impossible d’avoir le livret A dans la banque X, et un autre dans la banque Y. Il faut également savoir que certains produits, comme le PEL, peuvent être transférés, mais ce transfert entraîne des frais. Vous devrez payer une centaine d’euros à la banque que vous quittez.

Sachez que les livrets bancaires ne sont pas transférables. Vous devez clôturer votre livret dans l’ancienne banque, puis ouvrir un compte dans la nouvelle banque.

Les prêts immobiliers et les crédits à la consommation

Le transfert des crédits immobiliers ainsi que des crédits à la consommation est impossible et constitue un obstacle majeur pour les banques qui souhaitent changer. En réalité, la loi sur la mobilité bancaire ne permet pas de changer de banque en utilisant le prêt en cours.

Il est donc impératif que la banque vers laquelle vous souhaitez vous diriger accepte de racheter le ou les crédits de la précédente. Toutefois, elle n’est pas obligée de le faire.

Bourse : Compte titres, PEA, PEA PME et PEA jeunes

Si vos placements en actions sont remis en question, les PEA et PEA-PME ainsi que les comptes titres sont transférables sans problème. Mais, il est impératif de s’assurer que l’établissement de votre arrivée propose ce type d’enveloppe et ce n’est pas le cas des Néobanques et de certaines banques en ligne. Il est également nécessaire d’être en accord avec celui-ci.

Sachez que pendant toute la durée de votre transfert de PEA, PEA-PME ou d’un compte titre, vous ne pourrez pas effectuer de transactions. Il est donc préférable de fermer les lignes les plus risquées qui pourraient vous coûter cher si le transfert dure. Cela vous permettra également de réduire les frais liés au transfert. Oui le transfert d’un PEA ou PEA-PME ou d’un compte titres n’est pas gratuit. Le droit fixe peut être payé à la ligne.

Le contrat d’assurance vie n’est pas transférable d’un établissement financier à l’autre

Il est important de rappeler que votre contrat d’assurance vie n’est pas transférable… ou presque ! La loi Pacte permet le transfert du contrat d’assurance-vie, à condition qu’il soit dans la même compagnie, et que le contrat transféré soit plus récent que le précédent.

Si vous essayez de transférer un vieux contrat que vous avez auprès des banques traditionnelles vers un contrat auprès d’un courtier ou d’une banque en ligne, ce n’est pas possible. Pour transférer le contrat, vous devez racheter votre ancien contrat, puis le fermer et enfin lancer le nouveau. Avant de faire cela, vous devez être conscient de l’avantage fiscal de détention dont vous pourriez bénéficier. Les produits de votre contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans et dont l’encours est inférieur à 150 000 euros sont taxés à 24,7 % contre 30 % (la fameuse flat tax) pour les contrats de moins de huit ans. Après huit ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros dans le cas d’un couple. Celle-ci est appliquée annuellement sur les bénéfices des rachats. Il est recommandé de tenir compte de cet avantage fiscal avant de conclure votre contrat !

Auteur

Rédaction spécialisé dans l'investissement, l'assurance, l'immobilier et la finance
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